MENTIONS LÉGALES – Fondations du Groupe Somdia

Éditeur du site	SOMDIA S.A.
	BP 2122 – 75 021 Paris Cedex 01
	Tél. : 01 40 39 55 00

Directeur de la publication :	Olivier PARENT

Siège Social :	39 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris

Numéro d’identification Intracommunautaire :	FR 13 0365 10865

Hébergement :	Société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions générales d’utilisation du site web

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à fournir des informations sur le réseau des Fondations du Groupe SOMDIA et régir l’utilisation du site web (ci-après le Site), propriété de SOMDIA S.A.

On entend par réseau des Fondations du Groupe SOMDIA, l’ensemble constitué par les associations de droit local liées aux sociétés qui sont rattachées au Groupe et au sein desquelles SOMDIA S.A. possède une participation majoritaire.

La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à les respecter.

Article 2 – Utilisation loyale

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.

De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations, notamment nominatives, présentes sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.

En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SOMDIA S.A.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ou implémentés dans le Site sont la propriété exclusive du Groupe SOMDIA, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété des entités concernées du Groupe SOMDIA. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Enfin, chaque internaute qui fournirait des informations au Groupe SOMDIA lui consent l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations, et l’autorise à en faire tel usage qu’il lui plaira. Les informations ainsi fournies par les internautes seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Article 4 – Publications et Clause de non-responsabilité

Toutes les productions intellectuelles publiées sur le Site par le Groupe SOMDIA le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les informations et conseils appropriés et adaptés à ses besoins par des canaux conventionnels.

L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager le Groupe SOMDIA.

Le Groupe SOMDIA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit d’en corriger ou modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, le Groupe SOMDIA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site. Aussi, l’internaute est invité à vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le Groupe SOMDIA.

En conséquence, le Groupe SOMDIA décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les informations diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir.

Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières du Groupe SOMDIA. Elles n’ont donc pas fait l’objet du contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne ou ni de toute diligence particulière.

Article 5 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par l’internaute, notamment à travers les formulaires présents sur le Site, sont réservées à l’usage exclusif du Groupe SOMDIA.

Elles lui permettent de gérer les relations avec l’internaute concernant notamment les recrutements, les offres d’emploi et autres candidatures spontanées, ainsi que les abonnements des internautes aux différentes lettres d’information éventuellement éditées par le Groupe SOMDIA ou toutes autres demandes formulées par les internautes.

L’internaute bénéficie notamment d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant (pièces justificatives de son identité et de sa signature à l’appui) à SOMDIA S.A. – 39 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris – FRANCE, ou par courriel à dpo@somdia.com. SOMDIA S.A. se réserve néanmoins le droit de supprimer certains enregistrements de la base constituée par les données ainsi communiquées, et d’en limiter le nombre.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée subséquemment (dite « Loi Informatique et Libertés »), le groupe SOMDIA a élaboré une Politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel qu’il collecte et traite.

L’internaute peut prendre connaissance de cette Politique de confidentialité en cliquant ici

Article 6 – Cookies et autres traceurs

Lors de l’utilisation du Site, des cookies générés par les serveurs informatiques du Groupe SOMDIA peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. Ces cookies servent notamment à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’internaute sur le Site.

L’internaute peut refuser ces cookies, en modifier les paramètres de configuration ou les supprimer grâce au formulaire de gestion de cookies (ou le plugin) qui s’affiche lors de l’accès au Site.

Toutefois, en paramétrant le navigateur sur le refus des cookies, certaines pages, espaces ou fonctionnalités du Site du Groupe SOMDIA ou de celui de ses partenaires pourront devenir inaccessibles.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le Groupe SOMDIA a élaboré une Politique des cookies que l’internaute peut consulter en cliquant ici.

Article 7 – Liens vers d’autres sites

L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le Site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable de SOMDIA S.A.

En aucun cas, le Groupe SOMDIA ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

Article 8 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site

En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices adoptées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), de la doctrine ou des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le Groupe SOMDIA pourra réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.

Politique de confidentialité

SOMDIA attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données.

« SOMDIA » ou « nous » désignent la société SOMDIA, société anonyme dont le siège social est situé 39 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 036 510 865.

La Politique de SOMDIA relative à la protection des données en ligne explique de quelle façon SOMDIA collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet, comme l’exigent les lois relatives à la protection des données en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité et notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 comprenant ses modifications successives (appelée « Loi Informatique et Libertés »), ces textes étant désignés ensemble les « Lois relatives à la Protection des Données ».

Nous avons mis en place un programme de protection des données, qui inclut l’adoption, à l’échelle mondiale, des principes édictés par le RGPD et de manière plus générale les Lois relatives à la Protection des Données. Ce programme comprend :

L’adoption de politiques et procédures internes visant à garantir le respect des Lois relatives à la Protection des Données ;
La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’appliquer les principes de protection des données.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le site Internet est exploité par SOMDIA qui agit en tant que responsable de traitement au sens des Lois relatives à la Protection des Données. Lorsque nous collectons les données à caractère personnel vous concernant, nous pouvons ensuite les communiquer à nos filiales (les « Filiales » dont vous pouvez consulter la liste sur notre site web), conformément aux garanties prévues par la présente Politique. Nous appelons votre attention sur le fait que les Filiales peuvent être établies dans un Etat tiers à l’Espace Economique Européen n’assurant pas le même niveau de protection des données que les Etats Européens.

Nous pouvons également agir en qualité de sous-traitant pour le compte des Fondations lorsque vous candidatez directement sur le site internet de Fondations SOMDIA pour un emploi au sein de l’une desdites Fondations. Les candidatures soumises sur notre site seront communiquées aux services des ressources humaines des Filiales concernées, à moins que les champs des formulaires de candidature n’aient pas été dument remplis, auquel cas les données nous seront directement adressées.

Pour nous contacter, nous vous invitons à vous référer à la section 9 de la présente Politique de confidentialité.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET DE QUELLE FACON ?

Informations que vous nous fournissez directement

Nous traitons les informations collectées en ligne sur notre site Internet, par exemple lorsque vous candidatez directement en ligne pour une offre d’emploi au sein de l’une de ses Fondations ou que vous nous soumettez spontanément votre candidature. Nous sommes notamment amenés à collecter :

Des informations personnelles telles que, entre autres : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse électronique, adresse postale, autres coordonnées de contact incluant le numéro de téléphone portable, antécédents professionnels et qualifications (universitaires et professionnelles), genre, nationalité et permis de travail pour le lieu où vous postulez, votre état civil et matrimonial ; et
Les autres informations que vous fournissez à l’appui de votre candidature, incluant (entre autres) les informations contenues dans votre CV et/ou votre e-mail de candidature, ainsi que les motifs de votre candidature auprès de SOMDIA.

Note importante : Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le biais de formulaires, y compris les formulaires électroniques, nous indiquons les champs obligatoires à l’aide d’astérisques. Si les champs marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande efficacement. Nous vous prions de vous assurer que les données à caractère personnel que vous transmettez sont exactes/précises.

Informations vous concernant que nous obtenons indirectement

Dans le cadre du processus de candidature, nous sommes également susceptibles de collecter :

Les mêmes informations lorsqu’elles ont été rendues publiques sur les réseaux sociaux (par exemple par le biais de LinkedIn ou de Xing)
Les mêmes informations auprès de votre agence de recrutement ou de la nôtre ;
Des informations à partir de présélections, de vérifications d’antécédents et/ou de références que nous pouvons effectuer dans le cadre du processus de candidature ou de recrutement.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données ou de données sensibles, à moins que vous les fournissiez dans votre CV ou que le poste nécessite la communication d’informations relatives à votre situation médicale ou de handicap.

D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez le site Internet de SOMDIA. Ces informations sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement du site Internet de SOMDIA ou pour améliorer votre expérience de navigation. Il s’agit notamment :

Des informations techniques, comme l’adresse IP, liées à votre navigation sur notre site Internet, à des fins d’identification de votre pays/ville par géolocalisation ;
Des données relatives à l’utilisation du site Internet (par exemple : suivi de votre navigation sur le site Internet, préférences linguistiques) ;
Des données à caractère personnel collectées par le biais de plateformes médias et de réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous suivez les pages de SOMDIA ou des Fondations SOMDIA sur ces réseaux sociaux, les informations à caractère personnel que vous avez désignées comme étant publiques et qui peuvent être vues par tous à partir de votre profil sur lesdits réseaux sociaux).

Pour plus d’informations quant à l’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre site, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.

Notre site Internet n’est pas destiné aux mineurs. Néanmoins, si nous collections par inadvertance des informations relatives à des mineurs, le représentant légal du mineur concerné pourrait exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment, conformément à la section 8 de la présente Politique.

POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour :

Vous permettre de naviguer sur notre site Internet ;
Vous permettre de candidater à nos offres d’emploi ;
Vous permettre de nous communiquer vos candidatures spontanées ;
Nous permettre de mener à bien l’examen de votre candidature et communiquer avec vous sur le processus de recrutement ;
Établir des statistiques et réaliser des études financières et commerciales.

COMMENT JUSTIFIONS-NOUS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des Lois sur la Protection des Données. Nous ne collecterons et traiterons vos données que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.

Nous ne traitons ainsi vos données personnelles que si ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, sur la base de notre intérêt légitime, ou sur la base d’une obligation légale et réglementaire. Le tableau suivant montre comment vos données à caractère personnel sont traitées, selon quelle finalité et sur quelle base juridique :

Finalité	Données personnelles	Base juridique
Envoi des candidatures, examen des candidatures, y compris l’évaluation de vos capacités, compétences et aptitudes pour le poste	Nom, prénom, date de naissance, antécédents professionnels et qualifications (universitaires et professionnelles), informations contenues dans votre CV et/ou votre e-mail de candidature, ainsi que les motifs de votre candidature auprès des Fondations SOMDIA, nationalité et permis de travail pour le lieu où vous postulez, votre état civil et matrimonial	Exécution de mesures précontractuelles Obligation légale ou réglementaire
Communiquer avec vous sur le processus de recrutement	Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, autres coordonnées de contact incluant le numéro de téléphone portable	Exécution de mesures précontractuelles
Mener des vérifications et contrôles des informations que vous nous communiquez, directement ou par l’intermédiaire de tiers habilités	Nom, prénom, date et lieu de naissance, antécédents professionnels et qualifications (universitaires et professionnelles), informations contenues dans votre CV et/ou votre e-mail de candidature	Intérêt légitime de SOMDIA Obligation légale ou réglementaire
Vérifier vos antécédents judiciaires si cela est nécessaire pour le poste concerné	Nom, prénom, date et lieu de naissance	Obligation légale ou réglementaire
Conserver les dossiers relatifs à votre processus de recrutement	Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse électronique, adresse postale, autres coordonnées de contact incluant le numéro de téléphone portable, antécédents professionnels et qualifications (universitaires et professionnelles), genre, nationalité et permis de travail pour le lieu où vous postulez, votre état civil et matrimonial, informations contenues dans votre CV et/ou votre e-mail de candidature, ainsi que les motifs de votre candidature	Intérêt légitime de SOMDIA
Réaliser des études statistiques	Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse électronique, adresse postale, antécédents professionnels et qualifications (universitaires et professionnelles), genre, nationalité et permis de travail pour le lieu où vous postulez, votre état civil et matrimonial, informations contenues dans votre CV et/ou votre e-mail de candidature, ainsi que les motifs de votre candidature	Intérêt légitime de SOMDIA

Les traitements portant sur des données issues du dépôt ou de la lecture de cookies ou d’autres traceurs font l’objet de développements spécifiques dans notre Politique de gestion des cookies que nous vous invitons à consulter.

À QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE DIVULGUER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Au sein de la société SOMDIA

Lorsque vos données sont divulguées au sein de SOMDIA, nous prenons les mesures nécessaires garantissant qu’elles ne soient accessibles qu’aux personnes, en nombre limité, qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités.

Seuls les employés de SOMDIA dûment habilités et qui travaillent au sein des équipes ayant besoin de détenir vos informations (notamment les équipes en charge du recrutement) auront accès à vos données à caractère personnel.

En dehors de la société SOMDIA

Lorsque vous le précisez en sélectionnant un pays où vous désirez candidater, nous transmettons vos données au personnel habilité de la Filiale et Fondation concernées.

Ces Filiales et Fondations peuvent être établies dans des Etats n’assurant pas un niveau adéquat de protection au sens de la Commission Européenne. Nous avons donc conclu avec elles des clauses-types de transfert, conformément aux modèles établis et publiés par la Commission Européenne. Pour plus d’informations quant aux transferts de vos données à l’étranger, nous vous invitons à consulter la section 6.

Si vous souhaitez davantage d’informations concernant le transfert de vos données, veuillez nous contacter selon les modalités visées sous la section 9.

Par ailleurs, nous pourrons être amenés à communiquer vos données à des prestataires de services agissant comme sous-traitants pour le compte de SOMDIA, sur la base d’accords contractuels sécurisés qui incluront des obligations strictes en matière de protection des données.

Nous communiquerons en particulier vos données à caractère personnel aux prestataires de services ou fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner notre site Internet ou à protéger la sécurité et l’intégrité de nos activités (y compris les prestataires de services de maintenance, de sécurité et d’assistance informatiques, les fournisseurs d’hébergement, les partenaires marketing et publicitaires, les services de publipostage ou de relation clientèle, etc.). Notamment, pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, celles-ci seront hébergées sur des serveurs tiers situés à Clichy (92110)].

Nous pourrons également être amenés à transférer des données à caractère personnel à une autre entité juridique en cas de collaboration, de joint-venture, de restructuration, de changement de statut juridique ou de tout autre événement similaire, dans des conditions de nature à apporter des garanties appropriées et à assurer un niveau de sécurité suffisant. En cas de fusion ou de vente, vos données à caractère personnel seront transférées de façon définitive à notre successeur.

En tout état de cause, SOMDIA fournit ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art ont à cet égard été mises en place.

TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

Vos données pourront être transférées aux Filiales localisées sur le continent africain ainsi qu’à certains prestataires établis en dehors de l’Espace économique européen. Nous ne partagerons vos données que lorsque cela est nécessaire afin de satisfaire à votre demande ou pour des raisons techniques. Vous pouvez attendre et nous exigeons de nos Filiales ou prestataires que vos droits au titre des Lois relatives à la Protection des Données soient respectés.

Ces Filiales ou prestataires peuvent être établis dans des Etats n’assurant pas un niveau adéquat de protection au sens de la Commission Européenne. Nous avons donc conclu avec chacun d’eux des clauses-types de transfert, conformément aux modèles établis et publiés par la Commission Européenne. Ces mesures contractuelles visent à assurer un niveau adéquat de protection de vos données et à vous permettre d’exercer l’ensemble de vos droits tels que mentionnés sous la section 8 quelle que soit la localisation géographique du destinataire des données.

Si vous souhaitez davantage d’informations concernant le transfert de vos données, veuillez nous contacter conformément aux dispositions de la section 9. Une copie de ces garanties pourra vous être adressée sur demande.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

SOMDIA respecte les durées de conservation imposées par les lois et réglementations en vigueur. Sauf dispositions légales contraires, ces durées sont en général de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. A l’issue de la période de conservation, vos données seront immédiatement supprimées ou archivées sous une forme anonymisée conformément à la réglementation en vigueur.

7.1. Données de candidatures

En cas de réponse négative à votre candidature, nous vous informerons de notre souhait de conserver vos données à caractère personnel.

Excepté si vous en demandez l’effacement, vos données à caractère personnel seront conservées par SOMDIA pendant une période de deux (2) ans à compter de notre dernier contact.

Au-delà de cette période, vos données seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice des droits de SOMDIA en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête.

Vous pourrez cependant nous autoriser à conserver vos données pour une période plus longue afin que nous soyons en mesure de vous proposer un emploi au sein du réseau des Fondations SOMDIA lorsque l’opportunité se présentera. Nous solliciterons à cet égard votre consentement pour conserver vos données au-delà de la période de deux ans à compter de notre dernier contact, et effacerons vos données dès lors que vous retirerez votre consentement, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice des droits de SOMDIA en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête.

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, en nous contactant conformément aux dispositions de la section 9.

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la validité des traitements effectués sur cette base avant la date de retrait.

7.2. Autres données

Les cookies gérés par SOMDIA sont conservés jusqu’à treize mois. Nous vous renvoyons sur ce point à notre Politique de gestion des cookies.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, (ii) d’accéder auxdites données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel inexactes soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
Un droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et SOMDIA pourra conserver ces données dans la mesure autorisée par la loi, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle SOMDIA est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple lorsque SOMDIA n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais que celles-ci restent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice).
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à SOMDIA sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que SOMDIA y fasse obstacle. Ces droits ne s’appliquent que si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de SOMDIA. SOMDIA pourra cependant invoquer des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite du traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.
Un droit à fournir vos directives : vous avez le droit de nous faire connaitre vos directives quant au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter conformément aux modalités visées sous la section 9 et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple) ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Vous avez le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en cas de violation des lois et réglementations relatives à la protection des données en vigueur, notamment le RGPD, mais aussi toute autre loi nationale ou régionale relative à la protection des données qui vous concerne.

En France, vous pourrez adresser votre réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

COMMENT CONTACTER SOMDIA POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous vous invitons à nous adresse toute demande :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@somdia.com
Par courrier postal à l’adresse suivante :

A l’attention du Data Protection Officer :

SOMDIA

39 rue Jean-Jacques Rousseau

75001 PARIS.

La présente politique relative à la protection des données a été mise à jour le 15 décembre 2023.

En ce qui concerne les modifications susceptibles d’être apportées à la présente Politique, nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Mentions légales » de notre site Internet.

Politique de gestion des cookies

SOMDIA, société anonyme dont le siège social est situé 39 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 036 510 865 (« SOMDIA », « nous », « notre » ou « nos ») exploite et administre ce site Internet (le « Site »), dont le fonctionnement requiert l’utilisation d’un certain nombre de cookies.

La présente Politique résume l’utilisation que nous faisons des cookies sur ce Site, et doit être lue en conjonction avec notre Politique de confidentialité.

1. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Les cookies sont des informations qu’un site Internet peut transférer vers votre navigateur et qui sont ensuite stockées sur votre terminal. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Ses finalités peuvent être nombreuses. Par exemple, le dépôt de cookies peut permettre d’améliorer votre expérience en ligne en nous permettant d’enregistrer vos préférences.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies, nous vous invitons à consulter les sites http://www.allaboutcookies.org/fr/ et http://www.youronlinechoices.com/fr/.

Les cookies que nous publions sur notre Site

Nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies nous permettant de reconnaître votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

Type de cookies	Objet
Strictement nécessaires/techniques	Ces cookies sont nécessaires pour nous permettre d’exploiter notre Site afin que vous puissiez y accéder comme vous l’avez demandé. Ces cookies nous permettent, par exemple, de nous souvenir de vos actions précédentes au cours de la même session de navigation et de sécuriser notre Site.
Analytiques/Performance	Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques et de déterminer les volumes relatifs au trafic afin d’améliorer la pertinence et la convivialité des services qui vous sont proposés.
Fonctionnement	Ces cookies vous permettent d’enregistrer vos préférences linguistiques et d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des contenus adaptés.

Les cookies gérés par SOMDIA sont conservés jusqu’à treize mois.

Les cookies implantés sur notre Site par des tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons issus de réseaux sociaux (« Facebook », « Twitter », « Google Plus »).

Le bouton applicatif permet au réseau social de vous identifier : il lui offre en effet la possibilité de suivre votre navigation sur notre Site dès lors que votre compte sur le réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

L’émission et l’utilisation de tels cookies sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

2. GESTION DES COOKIES

Par le formulaire de gestion des cookies

Si vous ne souhaitez pas que SOMDIA utilise l’ensemble ou une partie des cookies susmentionnés, vous pouvez effectuer vos choix à travers le formulaire de gestion de cookies (ou le plugin) qui s’affiche lors de votre accès à notre Site.

Par un paramétrage navigateur

Par ailleurs, vous pouvez désactiver l’installation de cookies en configurant votre navigateur à cet effet. La majorité des navigateurs vous indiquent en effet comment cesser d’accepter de nouveaux cookies, comment être notifié de la réception d’un nouveau cookie et comment désactiver les cookies existants.

Si vous souhaitez configurer votre navigateur de manière à désactiver l’installation des cookies, vous pouvez suivre les instructions ci-dessous :

Pour Mozilla Firefox : sélectionnez le menu « Outils », puis « Options ». Cliquez sur l’icône « Vie privée », localisez le menu « Cookies » et sélectionnez vos options préférées.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et versions ultérieures : sélectionnez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » et, à l’aide du curseur, sélectionnez le niveau souhaité.

Pour Opera 6.0 et versions ultérieures : dans le menu « Fichier », sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Vie privée » et sélectionnez les options souhaitées.

Pour Safari : dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Sécurité » et sélectionnez les options souhaitées.

Pour Google Chrome : sélectionnez le menu Chrome, puis sélectionnez « Paramètres » et cliquez sur « Paramètres avancés ». Dans la rubrique Confidentialité, choisissez « Paramètres de contenu », puis dans la partie « Cookies », vous pourrez sélectionner vos options.)

La majorité des navigateurs permettent également aux utilisateurs d’utiliser un « mode privé » supprimant automatiquement les cookies après leur visite sur le Site. Veuillez lire la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment activer le « mode privé ».

Enfin, vous pourrez à tout moment supprimer manuellement des cookies déjà stockés. Veuillez lire la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment supprimer les cookies enregistrés. Toutefois, ceci n’empêchera pas le Site de placer de nouveaux cookies sur votre terminal, tant que vous n’aurez pas ajusté les paramètres de votre navigateur de la manière décrite ci-dessus.

Veuillez noter que le fait de restreindre le dépôt ou la lecture de cookies sur votre terminal peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur et peut vous empêcher d’utiliser convenablement une partie de notre Site.

3. NOUS CONTACTER

Nous vous invitons à nous adresse toute demande :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@somdia.com ;
Par courrier postal à l’adresse suivante :

A l’attention du Data Protection Officer :

SOMDIA

39 rue Jean-Jacques Rousseau

75001 PARIS.